[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits…

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[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation : saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation :  saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

Les marques viticoles ne sont pas des marques comme les autres, il s’agit en effet d’actifs recouvrant des particularités spécifiques à leur domaine d’activité. Déterminer leur valeur nécessite donc d’appréhender différents facteurs au sein desquels le choix notamment de la stratégie marketing et de protection juridique sera ou non créateur de survaleur. A travers des…

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[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet…

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[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

Grande réforme du droit des marques, position de plus en plus stricte de l’INPI sur la distinctivité avec de plus en plus de marques rejetées, affirmation et consolidation d’autres actifs de propriété industrielle aux côtés de la marque… Le monde de la propriété industrielle change. Nous vous proposons un décryptage de toutes ces évolutions pour…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Août 2017

INDONESIE : De nouvelles augmentations de taxes dont prévues pour la fin de l’année 2017. Concernant les marques, ces augmentations s’appliqueront aux inscriptions de licence, de cession et aux renouvellements tardifs.   KAZHAKSTAN : Le droit des marques au Kazakhstan ne permet pas à un même titulaire de disposer de deux marques identiques pour des produits et…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires: Juin-Juillet 2017

Lesotho : Depuis 2014, l’Office des Marques au Lesotho n’accepte que les en-têtes de classes. Quand bien même le dépôt aurait été fait en revendiquant un libellé spécifique, l’enregistrement ne sera délivré que pour les en-tête.   Gambie : Entrée en vigueur d’une nouvelle loi depuis le 2 avril 2017, dont la principale mesure est de réduire…

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Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

Rappel à l’ordre de la CJUE : le « lait de soja », n’est pas du lait selon l’Union Européenne !

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé, le 14 juin dernier, que les produits purement végétaux ne peuvent être commercialisés sous des dénominations telles que « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt »[i]. La règle n’est pas nouvelle : l’article 78 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du…

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Tests sur les animaux : quelle stratégie pour vos marques cosmétiques à l’export vers la Chine ?

En mai dernier, notre département Lexmarket publiait un article sur l’interdiction, confirmée par la CJUE, d’importer au sein de l’Union européenne des produits testés sur les animaux. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 interdit la commercialisation de produits dont les ingrédients ont fait l’objet d’une expérimentation animale dans le but de satisfaire aux exigences…

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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ…

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